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Huissiers de Justice à Nantes Métropole

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Qui peut déposer un fichier horodaté

Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :

  • Architectes : plans
  • Avocats : conclusions, synthèses
  • Chercheurs : découvertes avant publication
  • Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
  • Auditeurs : rapports
  • Inventeurs : inventions
  • Programmeurs : sources de programmes et logiciels
  • Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
  • Musiciens : partitions
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  • Graphistes : logos, chartes graphiques
  • Photographes : photographies numériques ou numérisées