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Huissiers de Justice à Nantes Métropole

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Qui peut déposer un fichier horodaté

Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :

  • Architectes : plans
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  • Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
  • Auditeurs : rapports
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