SELARL EXACT
LEVESQUE - CALLARD - BREHERET - REYTER
Huissiers de Justice à Nantes Métropole

Ligne directe : 02 40 34 20 74

Du lundi au jeudi de 9h à 18h
(sauf mercredi et vendredi de 9h à 17h)

Le constat

Le constat d'Huissier reste la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Simple et rapide, mon intervention se résume en 3 étapes :

  • Vous prenez contact avec notre Étude afin de nous exposer votre situation.
  • Nous intervenons sur place et procédons à la constatation des faits.
  • Nous rédigrons le procès-verbal de constat et nous vous l'adressons dans un délai de 48 heures.

Nos constats pour les particuliers :

  • L'état des lieux de votre bien loué
  • Les nuisances de voisinages
  • La violation de vos droits de propriétaire
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • Le permis de construire ou de démolir
  • Les dégâts quelconques
  • Les inondation ou dégât des eaux
  • Le retard de chantier

Nos constats pour les entrepreneurs :

  • La livraison non conforme
  • Le retard de livraison
  • Les contrefaçons
  • La propriété intellectuelle ou Industrielle
  • La concurrence déloyale
  • Les inventaires
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • Les Assemblées générales d'actionnaires
  • Les grèves
  • Toute faute lourde
  • Le respect des formalités lié à un licenciement
  • Tout infraction ou contrefaçon de site Internet
  • Toute panne matériel
  • Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques
  • Les constats d'inventaire

Nos constats pour les collectivités locales :

  • Non respect des contrats
  • Etat des lieux avant travaux
  • Enfouissement
  • Assainissement
  • Appels d'offres

Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.